J.O. 100 du 29 avril 2005
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Arrêté du 15 avril 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0500686A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 15 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Languedoc-Roussillon à Nîmes (Gard) par Mme Denis (Monique) à compter du 2 mai 2005.